Temps travaillé, pauses et indemnité de présence de 3 heures
Tout temps travaillé doit être payé aux travailleuses et travailleurs.
Présence au travail
Une personne est considérée comme présente au travail et doit être payée :
- quand elle est disponible sur les lieux de son emploi et qu’elle attend qu’on lui donne du travail
- pendant les pauses accordées par son employeur
- durant un déplacement exigé par son employeur
- durant toute période d’essai ou de formation exigée par son employeur
Si l’employeur demande d’arriver 10 ou 15 minutes avant ou de rester après le quart de travail prévu à l’horaire, ce temps doit être rémunéré.
Pauses
Les pauses ne sont pas obligatoires. Si l’employeur en accorde, il ou elle doit les payer et les inclure dans le calcul des heures travaillées, peu importe la durée du quart de travail.
Période de repas
Après 5 heures consécutives de travail, une pause-repas de 30 minutes non payée doit être accordée. L’employeur doit s’assurer d’offrir un lieu de travail approprié et hygiénique pour prendre les pauses repas.
Si le travailleur doit rester à son poste de travail pendant cette période, sa pause-repas doit lui être payée. Par exemple, si une personne est seule dans une boutique et doit être disponible pendant son heure de repas au cas où des clients se présenteraient, elle doit être payée pour cette période.
Temps de repos hebdomadaire
Le temps de repos hebdomadaire est une période où le travailleur ne travaille pas. Le travailleur doit avoir une période de repos d’au moins 32 heures consécutives chaque semaine.
Certaines particularités s’appliquent pour le travailleur agricole.
Une personne a le droit de refuser de faire des heures supplémentaires au-delà d’un certain nombre d’heures par jour ou par semaine.
Indemnité de présence de 3 heures
Une indemnité de présence est une somme versée au travailleur qui se présente au travail selon son horaire habituel et dont le quart de travail est écourté par l’employeur. Cette indemnité est équivalente à 3 heures de salaire et doit inclure les pourboires estimés que le travailleur aurait reçus durant cette période.
Par exemple, une personne se présente au travail pour un quart de travail de 10 h à 18 h. En raison du mauvais temps et de l’absence de clients, son employeur lui demande de rentrer chez elle après 1 heure travaillée. Elle doit donc recevoir une indemnité de 3 heures de salaire.
Si le calcul des heures supplémentaires pour les heures travaillées assure un montant plus élevé que celui de l’indemnité de présence de 3 heures, c’est le montant des heures supplémentaires qui doit être versé.
Présence en dehors de l’horaire de travail habituel, à la demande de l’employeur
L’indemnité de présence doit aussi être versée si un employeur demande à une personne de se présenter au travail en dehors de son horaire habituel. Cette règle s’applique si la présence est exceptionnelle et que la période de travail est de moins de 3 heures, même pour une réunion.
Par exemple, si un employeur demande à son personnel de se présenter exceptionnellement pour une réunion de moins de 3 heures en dehors de l’horaire habituel, il doit verser une indemnité de présence de 3 heures. Si cette réunion dépasse 3 heures, il doit verser un salaire pour toute la durée de présence.
Cas où l’indemnité de présence de 3 heures n’a pas à être payée
L’employeur n’a pas à verser une indemnité de présence de 3 heures dans ces situations :
- Force majeure, comme lors d’un incendie ou d’une panne d’électricité qui se prolonge et qui écourte exceptionnellement les quarts de travail
- Travailleurs embauchés pour des périodes de moins de 3 heures, par exemple :
- les chauffeurs d’autobus scolaires
- les brigadiers
- les surveillants dans les écoles
- certains placiers
L’indemnité de présence ne s’applique pas non plus si :
- l’employeur demande à un travailleur de prolonger sa journée de travail
- Par exemple, pour assister à une réunion de 1 heure tenue immédiatement après ses heures de travail habituelles.
- les activités de travail reviennent régulièrement et sont considérées comme faisant partie de l’horaire habituel
- Par exemple, si des réunions de travail de 2 heures ont lieu régulièrement, aux 15 jours, tous les vendredis, et que la personne en congé a l’obligation d’y assister.